Conditions Générales de Ventes
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1 - Acceptation des conditions générales de vente
1.1 Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes
Conditions Générales de Vente de Plateformecours et déclare les accepter.
1.2 Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par Plateformecours.
1.3 Les présentes conditions générales de ventes sont
applicables Ă toute commande de prestations ou produits hors
Formation Professionnelle Continue, et plus gĂ©nĂ©ralement Ă
toutes relations commerciales et contractuelles hors Formation
Professionnelle Continue.
1.4 Plateformecours dispose de conditions générales de
vente spécifiques à la dispense de prestations relatives à la
Formation Professionnelle Continue. Elles sont disponibles sur
la page dédiée à la formation depuis le site Internet de Plateformecours
1.5 Toutes clauses ou conditions Ă©manant du client, non
acceptées par écrit par Plateformecours, qui seraient en
opposition avec les présentes Conditions Générales de Ventes
ou particularités définies dans l'offre seront considérées comme
nulles.
1.6 Plateformecours se réserve de pouvoir modifier ses
conditions de vente Ă tout moment. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur Ă la date de la commande
indiquée sur le bon de réservation par l'acheteur.
2 - Responsabilité
2.1 Plateformecours ne peut être tenu pour responsable des pertes de contenus, de problèmes de consultations de ces mêmes contenus, qui seraient la conséquence d'une négligence, d'une utilisation défectueuse ou maladroite des matériels et logiciels, ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
2.2 Les résultats obtenus à l'issue des formations proposées sont sous la responsabilité de l’apprenant qui s'engage à mettre en œuvre les conseils délivrés et ne peut reprocher à Plateformecours qu'une obligation de moyens.
2.3 Plateformecours s'engage à fournir les moyens nécessaires à l'apprenant pour l'aider à atteindre les résultats attendus.
2.2 Les résultats obtenus à l'issue des formations proposées sont sous la responsabilité de l’apprenant qui s'engage à mettre en œuvre les conseils délivrés et ne peut reprocher à Plateformecours qu'une obligation de moyens.
2.3 Plateformecours s'engage à fournir les moyens nécessaires à l'apprenant pour l'aider à atteindre les résultats attendus.
3 - Prestations de formation
3.1 Plateformecours dispense des prestations de formation à toute personne ou entreprise qui ne souhaitent pas déclencher le processus administratif relatif à la Formation Professionnelle Continue.
3.2 Plateformecours dispense la formation selon 2 modalités : les Formations Ouvertes à Distance "FOAD".
3.3 Les "FOAD" recourent à des modalités de formation pouvant se combiner. Une "formation ouverte à distance" est un dispositif souple de formation. Chaque séance dispensée en ligne par Plateformecours se fait en situation d'auto formation par l'intermédiaire de vidéos, de contenus, d'article, de fiches outils, d'exercceis d'application, de QCM, d'exercice type examen blanc et des webconférence en simultanée avec l'apprenant.
3.4 Plateformecoursdispose d'une plate-forme web pour conduire des sessions de formation en ligne avec un ou plusieurs participants.
3.5 La formation à distance est soumise aux tests de faisabilité technique effectués par l'apprenant ou son représentant. Ces tests effectués sur le matériel informatique de chaque participant et depuis leur lieu d'apprentissage, permettent de vérifier la fluidité de la fonction principale de transfert d'écran entre ordinateurs (participant/formateur) via Internet, des fonctionnalités comme la transmission vidéo et vocale, le transfert de fichiers, etc. ; et par conséquent de vérifier la faisabilité technique d'une formation à distance entre Plateformecours et le lieu où seront situés le(s) participant(s).
3.6 La traçabilité de l'adresse IP permet de vérifier et valider la présence effective de chaque apprenant sur chaque module de la formation dispensée sur une période donnée.
3.2 Plateformecours dispense la formation selon 2 modalités : les Formations Ouvertes à Distance "FOAD".
3.3 Les "FOAD" recourent à des modalités de formation pouvant se combiner. Une "formation ouverte à distance" est un dispositif souple de formation. Chaque séance dispensée en ligne par Plateformecours se fait en situation d'auto formation par l'intermédiaire de vidéos, de contenus, d'article, de fiches outils, d'exercceis d'application, de QCM, d'exercice type examen blanc et des webconférence en simultanée avec l'apprenant.
3.4 Plateformecoursdispose d'une plate-forme web pour conduire des sessions de formation en ligne avec un ou plusieurs participants.
3.5 La formation à distance est soumise aux tests de faisabilité technique effectués par l'apprenant ou son représentant. Ces tests effectués sur le matériel informatique de chaque participant et depuis leur lieu d'apprentissage, permettent de vérifier la fluidité de la fonction principale de transfert d'écran entre ordinateurs (participant/formateur) via Internet, des fonctionnalités comme la transmission vidéo et vocale, le transfert de fichiers, etc. ; et par conséquent de vérifier la faisabilité technique d'une formation à distance entre Plateformecours et le lieu où seront situés le(s) participant(s).
3.6 La traçabilité de l'adresse IP permet de vérifier et valider la présence effective de chaque apprenant sur chaque module de la formation dispensée sur une période donnée.
4 - Clause de confidentialité
4.1 Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés
modifiée, Plateformecours s'engage à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations
et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées,
endommagées ou communiquées à des personnes non
autorisées.
4.2 En cas de non-respect des dispositions précitées, la
responsabilité du titulaire peut être également engagée sur la
base des dispositions des articles 226-17 et 226-22 du nouveau
code pénal.
4.3 L'entreprise cliente pourra prononcer la résiliation immédiate
du contrat, sans indemnité en faveur du titulaire, en cas de
violation du secret professionnel ou de non-respect des
dispositions précitées.
5 - Données à caractère personnel
5.1 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
5.2 Plateformecours se réserve le droit de collecter des informations sur les internautes de passage sur son site y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de proposer différents services ou produits qu'il édite ou recommande susceptibles d'intéresser les dits internautes. A aucun moment leurs informations ne seront échangées ou transmises à une société extérieure.
5.3 Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 06/08/2004, et à la loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il a aussi la possibilité de s'opposer à la réception d'informations et/ou d'offres commerciales et à l'utilisation de ses coordonnées électroniques à des fins de prospection. Il peut exercer ses droits auprès de Plateformecours en effectuant sa demande par email, ou tout simplement en se connectant à son espace privé.
5.4 L'internaute peut par ailleurs annuler son inscription à la mailing-list en un seul clic directement sur le lien prévu à cet occasion présent dans chaque mail reçu.
5.5 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site respecte la législation RGPD en vigueur.
5.2 Plateformecours se réserve le droit de collecter des informations sur les internautes de passage sur son site y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de proposer différents services ou produits qu'il édite ou recommande susceptibles d'intéresser les dits internautes. A aucun moment leurs informations ne seront échangées ou transmises à une société extérieure.
5.3 Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 06/08/2004, et à la loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il a aussi la possibilité de s'opposer à la réception d'informations et/ou d'offres commerciales et à l'utilisation de ses coordonnées électroniques à des fins de prospection. Il peut exercer ses droits auprès de Plateformecours en effectuant sa demande par email, ou tout simplement en se connectant à son espace privé.
5.4 L'internaute peut par ailleurs annuler son inscription à la mailing-list en un seul clic directement sur le lien prévu à cet occasion présent dans chaque mail reçu.
5.5 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site respecte la législation RGPD en vigueur.
6 - Tarifs
6.1 Les tarifs s'entendent et sont présentés TTC. Ces tarifs
peuvent être modifiés à tout moment et notamment en cas de
changement des données fiscales ou économiques.
6.2 Néanmoins, les tarifs appliqués sur la facture sont ceux
acceptés ou indiqués sur le devis/offre d'une prestation.
6.3 Lorsqu'un devis est Ă©tabli par Plateformecours, les
conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou
compléter les présentes conditions générales de vente.
7 - RĂ©servation et paiement
7.1 Le client doit obligatoirement doit obligatoirement donner son accord aux CGV et CGU afin de démarrer sa formation.
7.2 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
7.3 Les paiements en ligne seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la solution MangoPay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
7.4 Plateformecours se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel d'un contrat antérieur ou en cours.
7.5 Toute réalisation de prestation peut être bloquée, jusqu'à ce que le règlement définitif des sommes dues par le client soit réalisé et encaissé par Plateformecours.
7.2 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
7.3 Les paiements en ligne seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la solution MangoPay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
7.4 Plateformecours se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel d'un contrat antérieur ou en cours.
7.5 Toute réalisation de prestation peut être bloquée, jusqu'à ce que le règlement définitif des sommes dues par le client soit réalisé et encaissé par Plateformecours.
8 - Confirmation de réservation enregistrée
8.1 Dans le cadre de la vente à distance, le bon de réservation comportera les informations suivantes : - L'adresse et les coordonnées téléphoniques de Plateformecours permettant d'entrer en contact avec lui ;
- Les modalités de paiement, et d'exécution ;
- L'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ;
- La durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci ;
- Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu'il porte sur la fourniture continue ou périodique d'un bien ou d'un service ;
- La date limite à laquelle le produit sera livré, ou la date limite à laquelle l'exécution de la prestation devra débuter.
8.2 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
8.3 Plateformecours communiquera par courrier électronique la confirmation de la réservation enregistrée.
8.4 À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Dans tous les cas, un tel document lui sera automatiquement accessible au format numérique dans son espace personnel du site Internet de Plateformecours
8.5 Plateformecours archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
- Les modalités de paiement, et d'exécution ;
- L'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ;
- La durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci ;
- Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu'il porte sur la fourniture continue ou périodique d'un bien ou d'un service ;
- La date limite à laquelle le produit sera livré, ou la date limite à laquelle l'exécution de la prestation devra débuter.
8.2 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
8.3 Plateformecours communiquera par courrier électronique la confirmation de la réservation enregistrée.
8.4 À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Dans tous les cas, un tel document lui sera automatiquement accessible au format numérique dans son espace personnel du site Internet de Plateformecours
8.5 Plateformecours archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
9 - Pénalités de retard
9.1 Conformément à l'article L441-6 du code de commerce, des
pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour
suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de
ces pénalités est de 10 % par an.
9.2 Les pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date de
règlement indiquée sur la facture, sans qu'un rappel soit
nécessaire.
9.3 Le règlement de la facture est rĂ©putĂ© rĂ©alisĂ© Ă la date Ă
laquelle les fonds sont mis par le client à la disposition de Plateformecours. Ainsi, les pénalités cessent d'être dues le
jour où les fonds sont portés sur le compte de Plateformecours.
10 - Droit de rétractation d'une vente à distance
10.1 Le consommateur peut se rétracter pendant dix jours. Ce délai de rétractation commence à courir le lendemain de la réception de la marchandise ou de la confirmation de la réservation pour les prestations de services (Code de la consommation. Art. L121-20).
10.2 Lorsque le délai de dix jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
10.3 L'acheteur qui use de son droit de rétractation dans le délai de dix jours et qui souhaite retourner le produit, à l'obligation de prendre à sa charge les frais d'expédition pour le retour de produit.
10.4 Lorsque le droit de rétractation est exercé, Plateformecours remboursera le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Au-delà , la somme due est de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
10.5 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats dont l'exécution de fourniture de services a commencé, en accord avec le consommateur, avant la fin du délai de dix jours francs.
10.2 Lorsque le délai de dix jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
10.3 L'acheteur qui use de son droit de rétractation dans le délai de dix jours et qui souhaite retourner le produit, à l'obligation de prendre à sa charge les frais d'expédition pour le retour de produit.
10.4 Lorsque le droit de rétractation est exercé, Plateformecours remboursera le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Au-delà , la somme due est de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
10.5 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats dont l'exécution de fourniture de services a commencé, en accord avec le consommateur, avant la fin du délai de dix jours francs.
11 - Annulation de prestations
11.1 Pour toute annulation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans la contrat.
11.2 Toute demande d'annulation d'une formation doit être notifiée par écrit à Plateformecours.
11.2 Toute demande d'annulation d'une formation doit être notifiée par écrit à Plateformecours.
12 - Force majeure
12.1 Plateformecours se réserve le droit de reporter ou
d’annuler une prestation, de modifier le lieu de son déroulement,
le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si des
circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
12.2 La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de
suspendre l'exécution des obligations contractuelles de Plateformecours. Est un cas de force majeure tout événement
indépendant de la volonté de Plateformecours (événement
extérieur imprévisible et irrésistible ne permettant l'exécution de
ses engagements), et faisant obstacle Ă son fonctionnement
normal pour dispenser la formation ou fournir la prestation de
service.
12.3 Plateformecours ne saurait ĂŞtre tenu responsable de
l'inexécution de ses obligations en cas de rupture des
communications Internet dues au cas de force majeure,
perturbation ou panne de réseau, ou grève totale ou partielle
notamment des services de télécommunications.
12.4 Ainsi, en cas de force majeure, Plateformecours
s'engage à prévenir immédiatement l'entreprise cliente,
représentant le participant à la formation prévue et à lui proposer
une inscription prioritaire sur la prochaine session.
13 - Accompagnement pédagogique
Il s'agit du service assuré par Plateformecours ou par un autre formateur désigné ou engagé par Plateformecours, de suivre le participant à la formation, de l'assister dans son parcours de formation. La qualité du suivi participe au maintien de la motivation du bénéficiaire et permet de pallier d'éventuelles difficultés qu'il pourrait rencontrer.
14 - Règlement des litiges
14.1 En cas de différend quant à l'exécution d'une action de formation, ou de réalisation d'une prestation, Plateformecours et le client s'engagent à rechercher un règlement amiable.
14.2 Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente, à défaut d'accord amiable, sera soumise à la compétence du Tribunal de Paris.
14.3 Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
14.2 Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente, à défaut d'accord amiable, sera soumise à la compétence du Tribunal de Paris.
14.3 Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
15 - Propriété intellectuelle
15.1 Tous les éléments du site de Plateformecours sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de Plateformecours.
15.2 Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser,
ou utiliser Ă quelque titre que ce soir, mĂŞme partiellement, des
éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
15.3 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit exprès de Plateformecours.